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Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2001
Enactment Date26 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000589790
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication05 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2001, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :

En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :

M. Jean Bassères ;

M. Jean-Pierre Jouyet ;

Mme Sophie Mahieux.

En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Pierre-Louis Bras ;

M. Philippe Georges ;

M. Jean Picot.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture :

M. Christian Dubreuil.

En qualité de membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :

M...

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