Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027663493
Date de publication05 juillet 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date26 juin 2013



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2013, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Grassineau (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 30 juillet 2013.
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