Arrêté du 26 juin 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2001
Date de publication12 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000770343
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2001, M. Machureau (Laurent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à...

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