Arrêté du 26 juin 2008 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Club Hen

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019147778
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/MLVU0814892A/jo/texte
Date de publication10 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 10 juillet 2008
CourtMinistère du logement et de la ville
Enactment Date26 juin 2008



Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juin 2008, la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré dénommée « Club Hen » est autorisée à transférer son siège social de la région Nord -...

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