Arrêté du 26 juin 1998 portant agrément à usage restreint et mise en service d'un aérodrome

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 8 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000206319
Date de publication08 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date26 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 1998, est autorisé l'agrément à usage restreint et la mise en service de l'aérodrome de Corlier (Ain)...

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