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Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000383491
Enactment Date26 juin 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication08 juillet 1997
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
A LA COMMISSION DES PSYCHOMOTRICIENS,REMPLACER:
MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION,SUR PROPOSITION DU SYNDICAT NATIONAL D'UNION DES PSYCHOMOTRICIENS (SNUP):
TITULAIRE: M. DEITTE JACQUES,SUPPLEANT: M. BELZ YANN,PAR:
TITULAIRE: M. BELZ YANN,SUPPLEANTE: MME. AFCHAIN MARIE-ANNICK.
A LA COMMISSION DES DIETETICIENS,REMPLACER:
MEMBRES APPARTENANT AL A PROFESSION,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME (FNA):
TITULAIRE: MME. ADOLPH AGNES,
PAR:
TITULAIRE: MME. ADOLPH AGNES,SUPPLEANTE: MME. BARBIER ELISABETH. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
I. - A la commission des...

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