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Arrêté du 26 juin 1995 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication04 juillet 1995
Enactment Date26 juin 1995
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 4 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000735754
EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE SUPPLEANT: MME. GRAS CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE MME. DIETRICH MIREILLE.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE SUPPLEANT: MME. REISMAN CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. DIETRICH MIREILLE. Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 1995:

Est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration


Membre suppléant: Mme Gras (Catherine), sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de...

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