Arrêté du 26 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date26 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000035096393
Date de publication05 juillet 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 5 juillet 2017
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/INTD1711394A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 26 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'Institut catholique de Toulouse », dont...

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