Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046114892
Date de publication31 juillet 2022
Enactment Date26 juillet 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2022
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/ESRS2221815A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 et D. 717-8 ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 21 juin 2022,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, avant les mots : « Université de Lorraine » figurant au B du 2, sont insérés les deux alinéas suivants :


« Groupe des écoles nationales d'économie et statistique


Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de Rennes ; ».


A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « chargés », sont...

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