Arrêté du 26 juillet 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320341
Date de publication07 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1985
Enactment Date26 juillet 1985
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1977: AVENANT N0 37 DU 17-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT