Arrêté du 26 juillet 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE,D'ARBORICULTURE,DE VITICULTURE ET DE MARAICHAGE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000680084
Date de publication07 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1985
Enactment Date26 juillet 1985
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-06-1971: AVENANT N0 38 DU 21-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS...

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