Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027800679 |
| Date de publication | 04 août 2013 |
| Enactment Date | 26 juillet 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 4 août 2013 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/MAEA1316387A/jo/texte |
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « 1er septembre 2012 » est remplacée par la mention : « 1er septembre 2013 ».
Le tableau figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est complété comme suit :
Après la ligne :
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Ecole française de Banjul |
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Banjul |
Gambie |
Insérer la ligne :
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Ecole française du Caucase |
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|
Tbilissi |
Géorgie |
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2013.
Le...
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