Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 28 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000733061
Date de publication28 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date26 juillet 1996
M. MORDACQ FRANCK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT