Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 3 août 2011
Enactment Date26 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024425400
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Date de publication03 août 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 26 juillet 2011, M. Antoine PICHON, administrateur civil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT