Arrêté du 26 juillet 1994 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 1994
Enactment Date26 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000183990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication24 août 1994
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1994,
le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre culturel français de...

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