Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2001
Date de publication07 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000405767
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date26 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juillet 2001, M. Regnaud (Georges), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du...

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