Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 26 août 2010
Enactment Date26 juillet 2010
Date de publication26 août 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000022741164



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 juillet 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche en qualité de représentants de l'Etat :
M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de...

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