Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/AFSS1620473A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000032958438 |
| Date de publication | 02 août 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0178 du 2 août 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Enactment Date | 26 juillet 2016 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 556 637 3 7 |
BACTRIM (sulfaméthoxazole, triméthoprime), solution pour perfusion IV, 5 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires ROCHE) |
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34009 550 084 8 4 |
FLUDESOXYGLUCOSE - (18F) |
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