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Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 1 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037359727
Date de publication01 septembre 2018
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date26 juillet 2018


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1 et R. 514-1 à R. 514-4 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre du 6 juillet 2018 par laquelle l'Association des maires de France désigne M. Roger COHARD, maire de Le Cheylas (38570), à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de démission de M. Henri Bedat, maire de Saint-Vincent-de-Paul (40990), en date du 12 juillet 2018,
Arrête :


Est nommé membre de la commission consultative des polices municipales au titre du a du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires représentant les communes de moins...

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