Arrêté du 26 janvier 1976 COMITE CONSULTATIF PERMANENT DES MUTATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES

JurisdictionFrance
Enactment Date26 janvier 1976
Date de publication10 février 1976
Publication au Gazette officielJORF du 10 février 1976
Record NumberJORFTEXT000000857189
M. ZWINGELSTEIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. LAPIERRE

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