Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021879001 |
| Date de publication | 27 février 2010 |
| Enactment Date | 26 janvier 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0049 du 27 février 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/26/SASH1003004A/jo/texte |
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 janvier 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY), dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion des onze nouveaux membres suivants :
Le centre hospitalier Perray-Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge ;
L'établissement intercommunal de santé mentale du Cher, centre hospitalier George Sand, 77, rue Louis-Malet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex ;
Le centre hospitalier du Nord-Mayenne, BP 102, 53103 Mayenne Cedex ;
Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex ;
L'institut de formation en soins infirmiers, Croix-Rouge française, 169, boulevard Maréchal-Juin, 26000 Valence ;
Le centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex ;
Le centre hospitalier spécialisé de Blain, BP 59, 44130 Blain ;
L'association audoise sociale et médicale, ASM, place du 22-Septembre, 11300 Limoux ;
L'établissement public de santé mentale de La Réunion, 42, chemin du Grand-Pourprier, 97866 Saint-Paul Cedex ;
Le centre hospitalier spécialisé du Jura, 120, route Nationale, 39108 Dôle ;
Le centre hospitalier de Colson, 14 km route de Balata, 97261 Fort-de-France.
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public d'assistance et de coopération documentaire en psychiatrie (ASCODOCPSY)
Le groupement d'intérêt public constitué entre les membres ci-après désignés est dénommé « Groupement d'intérêt public d'assistance et de coopération documentaire en psychiatrie (ASCODOCPSY) ».
Ce groupement a pour objet d'organiser la coopération documentaire entre ses membres, en vue :
― de mettre à la disposition desdits membres les fonds et produits documentaires de chacun d'entre eux ;
― d'acquérir et de développer aux mêmes fins des produits documentaires ;
― de promouvoir la fonction et les activités documentaires au sein des membres du groupement.
Le siège du groupement est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08.
Ses membres sont :
Le centre psychothérapique de l'Ain (avenue de Marboz, 01012 Bourg-en-Bresse) ;
Le centre hospitalier de Prémontré...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI