Arrêté du 26 janvier 2016 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 2 février 2016
Date de publication02 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031964038
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date26 janvier 2016


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 janvier 2016, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale...

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