Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030186180
Date de publication03 février 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 janvier 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, M. RENARD (Julien, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M...

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