Arrêté du 26 février 1996 portant nomination d'auditeurs de justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 1996
Enactment Date26 février 1996
Date de publication05 mars 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000559434
NOMINATION D'AUDITEURS DE JUSTICE AFFECTES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,A COMPTER DU 06-05-1996. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
Daries (Martine), épouse Chavigne ;
Fournie (Jacques) ;
Guigon (Patrice) ;
Jacquemin (Corinne), épouse Lagache ;
Jeanvoine (Elisabeth) ;
Laroque (Pierre) ;
Maimone (Pascal) ;
Risterucci (Jean-Paul) ;
Sabater-Bono...

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