Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028684754
Date de publication06 mars 2014
Enactment Date26 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/26/MENF1403881A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2014-2015, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.



A N N E X E


RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

CODE

DÉPARTEMENT

PREMIER
concours interne

001

Ain

1

002

Aisne

0

003

Allier

0

004

Alpes-de-Haute-Provence

0

005

Hautes-Alpes

0

006

Alpes-Maritimes

0

007

Ardèche

0

008

Ardennes

0

009

Ariège

0

010

Aube

0

011

Aude

0

0012

Aveyron

0

00013

Bouches-du-Rhône

1

014

Calvados

0

015

Cantal

0

016

Charente

0

017

Charente-Maritime

0

018

Cher

0

019

Corrèze

0

021

Côte-d'Or

1

022

Côtes-d'Armor

0

023

Creuse

0

024

Dordogne

0

025

Doubs

1

026

Drôme

0

027

Eure

0

028

Eure-et-Loir

0

029

Finistère

0

030

Gard

0

031

Haute-Garonne

0

032

Gers

0

033

Gironde

1

034

Hérault

0

035

Ille-et-Vilaine

1

036

Indre

0

037

Indre-et-Loire

0

038

Isère

1

039

Jura

0

040

Landes

0

041

Loir-et-Cher

0

042

Loire

1

043

Haute-Loire

0

044

Loire-Atlantique

0

045

Loiret

0

046

Lot

0

047

Lot-et-Garonne

0

048

Lozère

0

049

Maine-et-Loire

0

050

Manche

0

051

Marne

0

052

Haute-Marne

0

053

Mayenne

0

054

Meurthe-et-Moselle

0

055

Meuse

0

056

Morbihan

1

057

Moselle

0

058

Nièvre

0

059

Nord

1

060

Oise

0

061

Orne

0

062

Pas-de-Calais

1

063

Puy-de-Dôme

0

064

Pyrénées-Atlantiques

0

065

Hautes-Pyrénées

0

066

Pyrénées-Orientales

1

067

Bas-Rhin

0

068

Haut-Rhin

0

069

Rhône

1

070

Haute-Saône

0

071

Saône-et-Loire

0

072

Sarthe

0

073

Savoie

0

074

Haute-Savoie

1

075

Paris

1

076

Seine-Maritime

0

077

Seine-et-Marne

0

078

Yvelines

0

079

Deux-Sèvres

1

080

Somme

0

081

Tarn

0

082

Tarn-et-Garonne

0

083

Var

0

084

Vaucluse

0

085

Vendée

0

086

Vienne

0

087

Haute-Vienne

0

088

Vosges

0

089

Yonne

0

090

Territoire de Belfort

1

091

Essonne

0

092

Hauts-de-Seine

1

093

Seine-Saint-Denis

1

094

Val-de-Marne

0

095

Val-d'Oise

1

620

Corse-du-Sud

0

720

Haute-Corse

0

971

Guadeloupe

0

972

Martinique

1

973

Guya
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT