Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 2007
Date de publication06 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000274959
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date26 février 2007


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2007, M. Chaix (Philippe), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de...

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