Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 9 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000229968
Date de publication09 avril 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 février 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2003, Mme Danièle Diot (Mouazan) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du...

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