Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 2007
Date de publication06 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000644380
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date26 février 2007


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 février 2007, Mme Damienne Verguin, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenue en position de détachement, en...

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