Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2007
Enactment Date26 février 2007
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000792498


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2007, M. Patrick Risselin, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 1er mars 2007, réintégré dans...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT