Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1997
Enactment Date26 février 1997
Date de publication07 mars 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000706586
M. PROVOST JEAN-LOUIS,EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT,A COMPTER DU 01-02-1997. Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 février 1997, M. Provost (Jean-Louis), ingénieur général de l'aviation...

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