Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032115683
Date de publication28 février 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 février 2016


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016, M. Fabrice VERRIELE, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques...

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