Arrêté du 26 décembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION DES DECHETS (ANRED)

JurisdictionFrance
Date de publication04 janvier 1989
Enactment Date26 décembre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1989
Record NumberJORFTEXT000000684398
NOMINATION DE M. OLIVIER (GREGOIRE) EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M...

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