Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000215410
Date de publication04 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date26 décembre 2001


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2001, M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT