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Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont (zone spéciale de conservation)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication30 janvier 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/DEVL1324044A/jo/texte
Enactment Date26 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000028535284


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 16 novembre 2012 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois d'Humegnil-Epothémont » (zone spéciale de conservation FR 2100310) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aube sur une partie du territoire des communes suivantes...

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