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Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication01 janvier 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/DEVA0772495A/jo/texte
Enactment Date26 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Record NumberJORFTEXT000017767848


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;
Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée,
Arrêtent :


L'avenant n° 1 du 8 novembre 2007 à la convention de concession susvisée est approuvé.


Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, 32, grand-rue Jean-Moulin, 34944 Montpellier Cedex 9.


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce...

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