Arrêté du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 modifié portant nomination à la commission centrale de sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 9 janvier 2018
Enactment Date26 décembre 2017
Date de publication09 janvier 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Record NumberJORFTEXT000036408804


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 décembre 2017, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires les personnes suivantes :
Capitaine de corvette Hubert MOUCHE, en remplacement du capitaine de corvette Audrey BOUTTEVILLE, suppléant.
M. Patrick LAFARGUE, en remplacement de M. Armand QUENTEL...

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