Arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000047541143 |
| Date de publication | 13 mai 2023 |
| Enactment Date | 26 avril 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 13 mai 2023 |
| Court | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/MTRD2310525A/jo/texte |
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié portant création du titre professionnel de développeur logiciel ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de développeur web et web mobile ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de développeur web et web mobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de développeur web et web mobile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de développeur web et web mobile est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile sécurisée ;
2° Développer la partie back-end d'une application web ou web mobile sécurisée.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de développeur web et web mobile créé par l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article...
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