Arrêté du 26 avril 1991 relatif à une régie de recettes et d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000171410
Date de publication04 juin 1991
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date26 avril 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 avril 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Alger est porté à 60000...

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