Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre (ELVEA 71-58) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur ovin

JurisdictionFrance
Enactment Date26 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027678822
Date de publication09 juillet 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 9 juillet 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/AGRT1314602A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin est accordée sous le numéro 71 02 2257 à l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre (ELVEA 71-58), dont le siège social est situé...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT