Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 8 mai 2004
Date de publication08 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000417154
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 avril 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Atride (Gerty), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 8 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de...

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