Arrêté du 26 avril 1990 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 1990
Enactment Date26 avril 1990
Date de publication03 mai 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000349338
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 26 avril 1990, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administrateur civil, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du...

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