Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000607656
Date de publication12 mai 2006
Enactment Date26 avril 2006
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/MCCF0600361A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2006, les biens culturels suivants :
Berthe Morisot, Toilette de nuit, 1886, huile sur toile, et Berthe Morisot, Jeannie à la poupée, 1883, huile sur toile,
appartenant au Charles and Emma Frye Art Museum de Seattle, Etats-Unis d'Amérique ;
Berthe Morisot, Le Jardin, 1883, huile sur toile,
appartenant au Art Institute de Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
Berthe Morisot, La Lecture, 1888, huile sur toile, inv. 1981.2,
appartenant au Museum of Fine Arts de...

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