Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 8 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000234003
Date de publication08 mai 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 avril 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :
Il est, à compter du 29 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Ollier (Régine), épouse Rabelliau, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune ;
Mme Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade et...

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