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Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2002
Record NumberJORFTEXT000000224944
Date de publication04 mai 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 avril 2002


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 avril 2002 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2002 :
M. Béal (Antoine), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Gauthé (Jean-Jacques), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Jouhannaud (Christine), au tribunal administratif de Melun ;
M. Report (Paul), au tribunal administratif de Bordeaux ;
M. Maury (André), au tribunal administratif de Nice.
Les conseillers du corps des...

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