Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Saint-Blin à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000427138
Date de publication12 mai 2006
Enactment Date26 avril 2006
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INDI0607356A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, la SNC Saint-Blin, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance...

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