Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032482587
Date de publication03 mai 2016
Enactment Date26 avril 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/MCCC1610548A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016 :
Le bien culturel suivant, œuvre de Richard GERSTL : Frau mit Kind (Mathilde Schönberg mit Tochter Gertrud), 1906, huile sur toile, inv. 5852,
appartenant à la Osterreichische Galerie Belvedere de Vienne (Autriche) prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et...

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