Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 9 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000606377
Enactment Date26 août 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication09 septembre 2005


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Serge Leteur, commissaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT