Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

JurisdictionFrance
Date de publication04 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029419688
Enactment Date26 août 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2014
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/26/DEFM1420410A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Pascal Piat, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au...

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