Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

JurisdictionFrance
Enactment Date26 août 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/26/AGRE0820755A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019425735
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 5 septembre 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication05 septembre 2008


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,
Arrête :


La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).


Le directeur général de...

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