Arrêté du 26 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 11 septembre 1992
Enactment Date26 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000177507
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication11 septembre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 26 août 1992,
M. Lazarre (Pascal) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des...

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